Lamy - Nos conditions générales de ventes
 

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1-      Clause générale 

Dans les conditions générales de vente ci-après, le Client est désigné par « l’acheteur » ou « le client » et la SAS LAMY est désigné par « le vendeur ».

Sauf stipulation contraire expressément acceptée, par écrit, par LAMY, toutes ses interventions sont réalisées aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur accepte donc impérativement et sans réserve ces conditions. Toutes dispositions contraires émanant de l’acheteur doivent en conséquence recevoir l’accord écrit de LAMY.

Les conséquences particulières indiquées sur le marché, commande, contrat ou correspondance ultérieure à l’offre de LAMY, ne modifient les conditions d’interventions générales que sur les points très explicitement mentionnés.

 

2-      Commande

L’Acheteur peut commander à LAMY par l’un des moyens suivants :

-          Commande en ligne sur internet : www.lamy-france.fr

-          Par courrier : SAS LAMY – BP 262 – 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

-          Par télécopie au 03 26 66 85 39 (depuis l’étranger, 00 33  326 668 539)

-          Auprès de nos Commerciaux exclusifs LAMY. (voir la liste sur la page contact de notre site)

La passation d’une commande par l’acheteur, quelque soit le support utilisé, implique l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente.

Lamy ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site internet, perturbation, interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences liées à l’utilisation de son site internet.


3-      Validation des commandes

Les commandes passées via notre site internet sont validées lorsque l’ensemble des étapes se sont déroulées normalement et que l’ensemble des champs obligatoires ont été correctement renseignés.

Lamy se réserve le droit de ne pas accepter les commandes de clients avec lesquels il y aurait des litiges passés ou en cours.

Pour toute commande prévoyant un paiement total ou partiel à titre différé, Lamy se réserve le droit de refuser la commande si le client ne présente pas la couverture financière suffisante. Dans ce cas, seul le paiement de la totalité des prestations et marchandises au moment du passage de la commande pourra valider celle-ci.

 

4-      Acompte sur commande

Les commandes d’articles et de prestations sur mesure (par exemple : confection de rideaux ou de dessus de lit) ne seront validées qu’après réception d’un acompte fixé à 40% minimum du coût HT total de la commande. Le départ du délai de réalisation et de livraison de la commande débute à réception de cet acompte.

 

5-      Conditions de livraison et de transport

Sauf stipulation dérogatoire, les commandes sont franco de port et d’emballage, en France métropolitaine, au-delà de 399 €HT, par site de livraison. En dessous de 399 €HT de commande par site, un forfait de 30 €HT par livraison sera ajouté au montant de la commande. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’Etranger, tarification du transport sur demande.

 

Très important : Même en franco de port, les marchandises voyagent au risques et périls de l’acheteur.

Conformément à l’art. L133-3  du code du commerce, toute réclamation sur les objets transportés doit intervenir par acte extrajudiciaire ou par courrier recommandé, directement auprès du transporteur, dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent la réception des marchandises. Une copie de cette réclamation sera envoyée à LAMY.

Il est nécessaire que le client effectue un contrôle exhaustif des colis et des marchandises dés la réception. Les mentions écrites sur le bordereau de livraison du type « sous réserve de vérification » n’ont aucune valeur légale.

 

6-      Prix et caractéristiques des produits :

Les prix sont stipulés en euros hors taxe, au départ de nos entrepôts. La TVA est facturée en sus. En cas d’erreur de calcul dans des totaux, c’est le prix HT unitaire qui est réputé exact et servant de base à la facturation.

Nos prix sont basés sur les droits de douane, impôts et législation en vigueur. Un changement de ces différentes taxes en cours de contrat impliquerait une répercussion immédiate sur nos prix de vente.

Les photos et les coloris d’articles sur notre site ou sur nos plaquettes ne sont pas contractuels.

 

7-      Indisponibilité de produit :

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après réception d’une commande, Lamy s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, de lui proposer, si possible des alternatives ou d’accepter l’annulation de la commande par le client avec remboursement immédiat des sommes déjà encaissées.

Dans ce cadre, aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée par le client.

 

8-      Clause de propriété :

Le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises commandées jusqu’au paiement total de leurs prix.  En cas de non respect de l’une des échéances par l’acquéreur, le vendeur pourra exiger la restitution des marchandises, aux frais de l’acheteur.

 

9-      Retour de marchandises

Tout retour de marchandises, suite à une erreur de commande de l’acheteur, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du vendeur. Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans les 15 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises.

Les produits fabriqués sur mesure ou sur demande spécifique ne peuvent en aucun cas être retournées.

Les frais de transport et d’emballage liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés doivent l’être dans leurs emballages d’origine. Ils doivent être absolument neufs et n’avoir été ni utilisé, ni traité d’aucune manière. Les produits retournés donneront lieu à un avoir, déduction faite des frais de transport aller et retour. Cet avoir sera utilisable par l’acheteur sur une période n’excédant pas 18 mois après son édition.

 

10-   Conditions de paiement

Pour les collectivités publiques, le paiement se fera par virement administratif à 45 jours.

Pour les clients du secteur privé, sauf stipulation particulière, les paiements se feront à la commande, en ligne, par carte bancaire, de façon sécurisée, net et sans escompte. Par exception à ces conditions de paiement, un accord écrit interviendra entre le client et Lamy stipulant des conditions  de paiement spécifiques.

 

Juridiction : En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’action en garantie.


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